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Annulation du PLU.

Le 17 Décembre 2015 le tribunal administratif de Lyon a annulé le PLU en vigueur sur la commune.
A l’heure actuelle, nous ne savons pas encore quel document d’urbanisme est applicable sur la commune entre le Plan Local d’Ubanisme (POS) et le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
En effet la date de délibération du tribunal et notre situation de révision du PLU engendrent un vide juridique vis à vis de la loi ALUR, nous attendons l’avis des experts.

Rapport du tribunal de Lyon.