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Vos Droits et Démarches

INFORMATIONS SERVICE PUBLIC

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RECENSEMENT MILITAIRE OBLIGATOIRE

“Qui doit se faire recenser” : tous les garçons et les filles de nationalité française.

“Quand” : Dès l’âge de 16 ans et avant 16 ans et 3 mois révolus.

“Où”  : A la Mairie du domicile.

“Comment” : Se présenter muni de sa carte d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et du livret de famille des parents.

“Pourquoi” : Une attestation de recensement est délivrée pour effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Défense


DECLARATION DE DETENTION ET D’EMPLACEMENT DE RUCHES

La déclaration de ruches par l’apiculteur est obligatoire annuellement.

Elle doit être faite par chaque apiculteur entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année et renouvelée entre le 1er novembre de l’année N-1 et le 1er mars de l’année N, une seule fois par an, que le cheptel évolue ou pas.

Chaque apiculteur peut récupérer le formulaire de déclaration en ligne ou en Mairie de domicile.

La déclaration complétée est à transmettre directement au Groupement de Défense Sanitaire de l’Ardèche (DDCSPP 07) - 4, Avenue de l’Europe Unie - BP 132 - 07001 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 53 50 - Fax : 04 75 66 53 54.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr