Le broyeur communal se déplace !

COMMUNE DE ROMPON

Règlement pour l’accès

au service de broyage des végétaux à domicile

 

Compte tenu que plus de 80% des déchets verts peuvent être valorisés au jardin comme paillage ou compostage, la commune de ROMPON décide de mettre en place un service de broyage des déchets verts à domicile.

L’autre alternative est de mettre un terme aux brûlages proscrits par décret car ces derniers génèrent une pollution atmosphériques entrainant des problèmes de santé publique.

1  : Nature du service

Le service est gratuit et consiste à broyer des déchets verts issus de la taille d’arbustes et/ou d’arbres pour les habitants du territoire de la commune.

Le service est assuré exclusivement à destination des particuliers, résidants sur la commune de Rompon. Les professionnels sont exclus de ce service.

Les interventions se limitent à un volume de 20 m3.

Deux campagnes de broyage des déchets verts, la première au printemps, l’autre à l’automne seront réalisées selon des dates définies en amont par la municipalité.

Les plages horaires sont les suivantes : 8h00-11h30 et 14h00-16h30.

2  : Conditions d’accès au service

2.1. Conditions d’utilisation:

  1. Chaque usager ne pourra bénéficier du service qu’une seule fois par campagne de broyage.
  2. Aucune intervention ne sera réalisée sans signature au préalable du présent règlement par l’usager.
  3. La présence de l’usager ou d’une tierce personne est obligatoire lors de l’intervention.
  4. Les déchets verts devront se situer à moins de 5 mètres de l’entrée de l’habitation ou du chemin carrossable, sur une surface plane et
  5. La section des végétaux concernés devra être comprise entre 5 cm et 16 cm de diamètre: tout déchet vert d’un diamètre supérieur sera exclu de la prestation.
  6. L’usager s’engage à valoriser sur son terrain le broyat
  7. Le tas de branche ne devra pas être supérieur à Dans le cas contraire les services techniques se réserveront le droit de refuser l’intervention.

2.2. Inscriptions :

Après avoir pris connaissance du présent règlement, vous pourrez solliciter une intervention à domicile.

Pour obtenir une date et heure d’intervention vous devez transmettre vos nom, prénom, adresse postale et coordonnées téléphonique:

– par mail à l’adresse: servicetechnique@rompon.fr

– par téléphone: 04 75 63 80 44 auprès du secrétariat de la mairie

3  : Modalités de réalisation des opérations de broyage

3.1. Modalités d’intervention :

Comme indiqué plus haut, l’espace d’intervention se situera exclusivement sur route carrossable. Le tas à broyer devra être situé à moins de 5 mètres du broyeur et entreposé sur une surface plane et accessible.

Avant chaque intervention, l’usager sera tenu d’estimer au plus juste le volume de déchets verts à broyer pour que les agents estiment au mieux le temps d’intervention le planning d’intervention et ne pas déborder sur les RDV suivants.

Il est donc conseillé de donner une approximation plutôt exagérée que sous-évaluée du volume. Pour rappel, le tas ne doit pas dépasser 20 m3.

Le bénéficiaire du service devra valoriser le broyat sur place (paillage, compostage…).

3.2.  Préparation et sécurité avant intervention:

Les branchages devront impérativement être rangés dans le même sens, non ficelés, et dans la mesure du possible conservés dans toute la longueur.

Un périmètre de sécurité, matérialisé par les agents communaux, devra obligatoirement être respecté par l’usager qui veillera à ce qu’aucun tiers ou animal ne franchisse ce même périmètre.

Le service technique se réserve le droit d’apprécier la conformité de la zone et la composition du tas à broyer aux prescriptions décrites.   Si les conditions minimales ne sont pas réunies les agents communaux pourront refuser d’intervenir.

 

3.3.  Définition des déchets concernés

Déchets autorisés

Ne seront broyés que les branchages avec ou sans feuilles résultant des tailles de haies et des élagages. Le diamètre des branchages à broyer doit être compris entre 0.5 cm et 16 cm.

Déchets interdits

Sont proscrits, tout déchets trop petits pour être passé au broyeur en toute sécurité, tels que:

  • les fleurs et plantes fanées,

–  la paille,

  • les végétaux humides en cours de décomposition,
  • les mottes de terre, cordes, piquets et fils de fer … ou tout autre élément risquant d’endommager la machine sont strictement

En présence de parasite avéré dans les végétaux à broyer, la collectivité se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation : exemple du chancre coloré sur les platanes.

 

 

4 : Annulation de rendez-vous du fait de l’usager

En cas d’empêchement, l’usager devra annuler le rendez-vous au minimum 48h avant, faute de quoi, il n’aura plus de créneaux sur la campagne en cours.

5 : Annulation d’intervention du fait de la collectivité

Le service de broyage à domicile, ne pourra pas être effectué si les consignes suivantes ne sont pas respectées:

  • absence de validation du règlement par l’usager
  • absence de l’usager ou de son représentant désigné
  • accès aux branchages dangereux ou impraticable
  • enchevêtrement de branches rendant la prestation impossible ou engendrant du retard dans la réalisation de la prestation et dans le déroulement du
  • conditions de sécurité minimale non réunies
  • section de branche trop grosse
  • déchets interdits
  • volume à broyer annoncé sur dimensionné
  • accès au tas à broyer difficile ou non conforme

6 : Impondérables

Le rendez-vous sera annulé par la collectivité dans le cas de conditions météorologiques défavorables pour des raisons de sécurité (fortes pluies, vents violents, neiges, gels…).

La collectivité proposera alors un nouveau rendez-vous.

7 : Sinistres

La collectivité ne saurait être tenue pour responsable des dégradations que pourraient générer le déplacement du broyeur sur le sol du demandeur et/ou de la projection de broyat.

8 : Révision du présent règlement

Chaque année, en fonction des besoins du service, le règlement pourra être modifié.