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Les cerfas à télécharger
Pour toute demande de permis de construire, d’extension, veuillez trouver ci-dessous les documents qui vous seront demandés.
Demande de permis de construire
Cerfa n°13406*11. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Déclaration préalable de construction
Cerfa n°13404*10. Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à un permis de construire.
Demande de certificat d'urbanisme
Cerfa n°13410*08. Demande d'un certificat d'urbanisme.
Demande de permis d'aménager
Cerfa n°88065*11 et 13409*11.
- 04 75 63 80 44
- mairie@rompon.fr
- Lun, Mar, Jeu : 14h-18h | Mer : 9h00 - 12h00 | Ven : 14h-17h00
- 76 allée des Ecoliers, 07250 Rompon
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