Les cerfas à télécharger

Pour toute demande de permis de construire, d’extension, veuillez trouver ci-dessous les documents qui vous seront demandés.

Demande de permis de construire

Cerfa n°13406*11. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.

Déclaration préalable de construction

Cerfa n°13404*10. Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à un permis de construire.

Demande de certificat d'urbanisme

Cerfa n°13410*08. Demande d'un certificat d'urbanisme.

Demande de permis d'aménager

Cerfa n°88065*11 et 13409*11.

Contactez-nous

logo-rompon

Bienvenue à la Mairie de Rompon

Une question ? Une demande de rendez-vous ?