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Les cerfas à télécharger
Pour toute demande de permis de construire, d’extension, veuillez trouver ci-dessous les documents qui vous seront demandés.
Demande de permis de construire
Cerfa n°13406*05. Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Déclaration préalable de construction
Cerfa n°13406*06. Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Demande de certificat d'urbanisme
Cerfa n°13410*04. Construction et travaux non soumis à un permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Déclaration préalable
Cerfa n°13703*06. Réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
- 04 75 63 80 44
- mairie@rompon.fr
- Lun, Mar, Jeu : 14h-18h | Mer : 9h00 - 12h00 | Ven : 14h-17h00
- 76 allée des Ecoliers, 07250 Rompon
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