Les Cerfas – MAIRIE DE ROMPON

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Les cerfas à télécharger

Pour toute demande de permis de construire, d’extension, veuillez trouver ci-dessous les documents qui vous seront demandés.

Certificat d'urbanisme

Cerfa n°13410*09

Déclaration préalable de construction d'une maison individuelle

Cerfa n°13703*11

Déclaration préalable pour autre que maison individuelle

Cerfa n°13404*11

Déclaration préalable d'une division foncière

Cerfa n°13702*10

Permis de construire pour une maison individuelleou autre que maison individuelle et d'aménager

Cerfa n°13406*12

Permis de démolir

Cerfa n°13405*09

Modification d'un permisen cours de validité

Cerfa n°13411*12

Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n°13407*07

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Cerfa n°13408*09

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