Les cerfas à télécharger

Pour toute demande de permis de construire, d’extension, veuillez trouver ci-dessous les documents qui vous seront demandés.

Demande de permis de construire

Cerfa n°13406*05. Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

Déclaration préalable de construction

Cerfa n°13406*06. Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Demande de certificat d'urbanisme

Cerfa n°13410*04. Construction et travaux non soumis à un permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Déclaration préalable

Cerfa n°13703*06. Réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.