Sources de bien vivre
Les cerfas à télécharger
Pour toute demande de permis de construire, d’extension, veuillez trouver ci-dessous les documents qui vous seront demandés.
Certificat d'urbanisme
Cerfa n°13410*09
Déclaration préalable de construction d'une maison individuelle
Cerfa n°13703*11
Déclaration préalable pour autre que maison individuelle
Cerfa n°13404*11
Modification d'un permisen cours de validité
Cerfa n°13411*12
Déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa n°13407*07
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Cerfa n°13408*09
- 04 75 63 80 44
- mairie@rompon.fr
- Lun, Mar, Jeu : 14h-18h | Mer : 9h00 - 12h00 | Ven : 14h-17h00
- 76 allée des Ecoliers, 07250 Rompon